info

Tous unis face au COVID 19

Suite aux annonces du Président de la République Le Président de la république a annoncé un ensemble de mesures exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

INFORMATIONS UTILES

Suite aux annonces du Président de la République
Le Président de la république a annoncé un ensemble de mesures exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Votre Fédération est mobilisée pour vous accompagner dans ces circonstances exceptionnelles.

Voici en l’état actuel les réponses susceptibles d’être apportées aux salariés et procédures à mettre en œuvre.

La fermeture des crèches et établissements d’enseignement aura des conséquences dès lundi.

Que faire si mes salariés sont contraints de garder leurs enfants à leur domicile en raison de la fermeture des établissements scolaires ?
Le salarié qui n’aurait pas d’autre choix que de rester à son domicile pour garder son enfant devra en informer son employeur. Si le poste de travail le permet, le télétravail sera la solution à privilégier, ce qui sera rarement le cas dans notre secteur.

Si aucune autre solution ne peut être retenue, le salarié pourra être placé en arrêt de travail et indemnisé. L’employeur devra alors effectuer la déclaration d’arrêt de son salarié sur le site https://declare.ameli.fr/

Cet arrêt est néanmoins soumis à conditions.

Pour que l’employeur effectue la déclaration, le salarié devra au préalable lui remettre une attestation sur l’honneur dans laquelle il s’engage à respecter les conditions suivantes.

– Assurer la garde d’un enfant âgé de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt de travail (il devra ainsi mentionner l’âge et le nom de l’enfant) ;

– Être le seul parent de l’enfant qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail ;

– Garder un enfant dont l’établissement scolaire est fermé

Une fois la déclaration effectuée, l’employeur recevra un courriel confirmant la déclaration.

Il devra ensuite envoyer les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie (attestation de salaires).

Concernant la procédure de l’activité partielle, la procédure était ce matin à 8 h la suivante :

FICHE MISE EN PLACE :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503

FORMULAIRE DE DEMANDE EN LIGNE :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Que faire si le salarié souhaite invoquer son droit de retrait ?
C’est un dispositif qui concerne une situation de danger grave et imminent pour la vie ou la santé du salarié. Les circonstances actuelles du coronavirus n’entrent pas dans cette définition.

Bien que l’employeur reste tenu de son obligation de moyens et de résultats en termes d’hygiène et sécurité, le droit de retrait ne peut être exercé en l’état actuel.

Le chômage partiel est-il possible ?
Une demande de prise en charge au titre de l’activité partielle est effectivement une solution à envisager (cf guide FFB ci-dessous)

L’employeur peut-il mettre en congés payés son salarié ?
L’employeur ne peut pas imposer la prise de congés dans un délai inférieur à 2 mois. Si des périodes de congés ont d’ores et déjà été acceptées, il reste possible de modifier la date de prise.

MARCHE PUBLICS ET PRIVES

Modèle de courrier 1 : Prolongation de délais
TELECHARGER

Non application, pénalités de retard
TELECHARGER

SOCIAL – INCIDENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Accompagnement aux entreprises
TELECHARGER

Note CPAM
TELECHARGER

LIENS UTILES
https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/coronavirus-les-mesures-de-soutien-aux-entreprises-432718
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

DERNIERES ACTUALITES

20/03/2020

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.
Mesures de soutien du gouvernement
TELECHARGER

Informations de l’URSSAF
TELECHARGER

26/03/2020

Les mesures de soutien du gouvernement et
les contacts utiles pour vous accompagner
(mise à jour le 24 mars 2020)
TELECHARGER

Bouleversement de la commande publique :
Décryptage de l’ordonnance à paraître le 26 ou 27 mars 2020
TELECHARGER

Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat,
Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés
TELECHARGER

Les explications du prêt garanti par l’Etat,
soutien à la trésorerie (24 mars 2020)
TELECHARGER

Les questions/réponses du prêt garanti par l’Etat – soutien à la trésorerie
(24 mars 2020)
TELECHARGER

Les mesures de soutien du gouvernement,
spécifiques pour les indépendants et les auto-entrepreneurs
(24 mars 2020)
TELECHARGER

02/04/2020

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
TELECHARGER

Décrets, arrêtés, circulaires
TELECHARGER

15/04/2020

Veille juridique de la Matmut (prestataire de la FFP)

24/04/2020

Guide pratique des aides COVID-19 (source cabinet d’experts comptables JMA)
TELECHARGER

27/04/2020

La CCI d’Île de France vous propose des lettres types qui serviront de base à vos demandes de mise en place pour les  mesures d’aide aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.
TELECHARGER