Législation

Nouveau CCAG PI – Cahiers des Clauses Administratives Générales

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales PI ont été mis à jour et deviennent applicables dès aujourd’hui. Une période transitoire reste possible avec le CCAG de 2009 jusqu’au 21 septembre 2021.
On notera pour commencer que ce nouveau CCAG : ICI prévoit dans le cadre de marchés globaux (conception construction) qu’un même marché puisse faire référence à plusieurs CCAG (celui de prestation intellectuelle et celui des travaux par exemple)

Il traite également de la propriété intellectuelle dans les nouveaux types de contrats.

Pour celles et ceux qui auraient envie d’entrer dans le détail, voici ICI un document intermédiaire préparatoire de ce nouveau CCAG qui permet de comprendre les différences.