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12/02/2015Responsabilité des élus dans l'aménagement durable de leur territoire

Nouveaux mandats communaux et outils d’aménagement - 7e module

Le 7e module d'un cycle d'information réalisé avec : Association des Maires Ruraux de France – Association des Maires du Rhône –  Mission Interministérielle pour la Qualité Des Constructions Publiques (MIQCP) – CERF Rhône-Alpes – HESPUL – CEREMA - Conseil régional de l’Ordre des Architectes Rhône-Alpes - CNFPT délégation Rhône-Alpes Lyon - Attitudes urbaines - URCAUE Rhône-Alpes.

Depuis les lois de décentralisation, l’urbanisme est pour l’essentiel une compétence des communes. Même si le centre de ce pouvoir local tend à se déplacer avec le renforcement des structures intercommunales, le maire demeure compétent dans la délivrance des permis de construire et dans l’élaboration des documents réglementaires régissant le droit du sol sur sa commune. Ce cycle d’information à l’adresse des maires et de leurs adjoints récemment élus ou réélus en mars 2014 a pour ambition de délivrer, au cours de sept modules, une culture générale de l’action publique d’aménagement. 
Thématique du 7e module : Comment financer les projets d’aménagement ?

La participation est gratuite.
L'inscription en obligatoire, en ligne, sur ce lien :
http://www.caue69.fr

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